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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306864_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A malek Bensard qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503891_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Alaa-Edine Bensaad, Alaeddine Bensaad, Alaa Eddine Bensaad, Ala Eddine Ben Saad, Ala Bensaad, Allaeddine Bensaad, Ala Eddine Bensaad et Allah Dine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201011_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501597_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407554_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501448_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les observations de Me Landete représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505967_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C B, Yazid El Kihel et C Bensaid et Mme A B, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600979_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201076_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004290_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête susvisée de la société Bernaud Bâtiment 26 est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306501_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, première conseillère. - les conclusions de M. Willem, rapporteur public.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405286_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407543_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407545_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407546_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407547_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407548_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407549_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407552_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407553_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société l'Orégon.

Source officielle

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