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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2504293_20250228
28 février 2025
28 février 2025
E C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502741_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412231_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle9ème chambre
DTA_2402215_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Bernard, - et les observations de Me Benveniste, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante congolaise née le 14 février 1999, a obtenu le statut de réfugiée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405011_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Toutefois, alors que Mme D... ne produit pas de pièce pour établir que ce courrier constitue, comme elle le soutient, le récit associé à sa demande d’asile, et alors que ce courrier ne mentionne ni la
Source officielle1ère chambre
DTA_2401860_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400088_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Belliard avocat de Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502632_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Belliard demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 14 novembre 2025
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401381_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 3 juin 2024 à 10h ont été entendus : - le rapport de Mme Rouland-Boyer ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un courrier du 24 août 2020, la mère de l'enfant, ses frères et sœurs, ses oncles, tantes, cousins et cousines, ont présenté une demande préalable indemnitaire auprès du département d'Indre-et-Loire
Source officielle9ème chambre
DTA_2407095_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
L..., ce dernier s’est présenté comme le cousin de la réunifiante. En réplique, les requérantes se bornent à affirmer que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404178_20240224
24 février 2024
24 février 2024
Il en aurait toutefois fait part à sa mère et à son cousin qui l'aurait divulgué à sa petite amie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500778_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de titre de séjour en sa qualité de parent d’enfant
Source officielle4ème chambre
DTA_2204276_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
titres de séjour, il ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations, lesquelles sont au demeurant contredites par ses déclarations lors de son audition, au cours de laquelle il a fait état de cousins
Source officielle9ème chambre
DTA_2401314_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600647_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026 sous le n° 2600647, Mme D..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500059_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
E..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier 2025
Source officielle6ème chambre
DTA_2205690_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Cousin, substituant Me Penet, représentant les consorts J. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500885_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielleChambre 2
DTA_1903231_20220825
25 août 2022
25 août 2022
pré-rapport, le 20 janvier 2020, il ne résulte pas de l'instruction que ledit courrier ait été effectivement reçu par l'expert.
Source officiellePage 2 sur 3
COUTIN-COSPIN, Dominique, Marie, Bernard
11/12/2019
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SCI BERNARD/COUTINHO
07/05/2019
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BBR, COUTIN, Hubert-Bernard
12/01/2018
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