Le 5 juillet 2022, la SCEA Bernard a sollicité le paiement du solde de l'aide.

E D et M. et Mme B et C A demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bernard a, au nom de la commune, délivré un

, l'association PASS LAS Lyon 1, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la da délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil d'administration de l'université Claude Bernard

La société Bernard Vincent Entreprises a contesté ce décompte général par un courrier du 16 février 2022.

Une lettre a été enregistrée le 15 avril 2025 pour l'université Claude Bernard Lyon 1.

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la selarl Atelier Bernard Biancotto Architecte déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, l’université Claude Bernard -Lyon I conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.

Par deux délibérations du 5 juin 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Bernard a approuvé le programme d'aménagement des terrains issus du legs de M.

Il en est de même du désistement des conclusions de la commune de Val d'Isère et de la SCI Saint-Bernard au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le n° 2203690, Mme A B, représentée par Me Lopez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le président de l'Université Claude Bernard

2023, ce dernier non communiqué, la SCCV IDYL74, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Menthon-Saint-Bernard

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Bernard dépannage est rejetée.

La société Bio Mouffetard exploite un commerce alimentaire au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 4-6, rue Claude Bernard et 3, rue Edouard Quenu, dans le 5e arrondissement de Paris.

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, les sociétés Campenon Bernard Dauphiné Ardèche et CITINEA représentées par Me Le Ray ne s'opposent pas à leur mise en cause.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'EHPAD Bernard Lesgourgues : 22.

Par l'arrêté contesté du 14 juin 2021, le maire de Menthon-Saint-Bernard lui a opposé un refus. Sur les conclusions d'annulation : 2.

La requête a été communiquée au collège Bernard Palissy qui n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Le désistement de la société FBI - Frédéric Bernard International est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Dès lors, il y a lieu, par application des dispositions précitées de transmettre la requête de la société Bernard Vincent Entreprise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.