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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2512128_20251024
24 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2001464_20221216
16 décembre 2022
Le rapport de présentation justifie suffisamment la cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD aux pages 76, 79 ou 86.
étrangers JU
DTA_2403384_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 janvier 2025, en présence de Mme Berland, greffière d'audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril et 13 mai 2024, la société Spie Batignolles Valerian, représentée par son représentant légal, ayant pour avocat Me Bertrand
DTA_2001465_20221216
3ème chambre
DTA_1924466_20220930
30 septembre 2022
Si la requérante soutient qu'elle n'aurait jamais eu connaissance de ce tableau figurant au verso de la page n°2 de la lettre n°751 du 3 décembre 2018, elle n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations
DTA_1927210_20221109
9 novembre 2022
tableaux des créances douteuses et des provisions avec quelques annotations dans le cadre " observations " (40 annotations sur 336 lignes) ainsi que le grand livre clients avec des sommes surlignées (34 pages
DTA_2500047_20250122
22 janvier 2025
Campoy, assisté de Mme Berland, greffière d'audience ; - les observations de Me Gomez, représentant M.
1ère chambre
DTA_2202803_20240329
29 mars 2024
de l'urbanisme n'ont pas été joints au dossier de demande de permis de construire ; - en ce qui concerne le bilan énergétique, le dossier ne comporte pas un formulaire par bâtiment et toutes les pages
DTA_1927287_20220930
En quatrième lieu, la société a comptabilisé une facture émise par le cabinet de recrutement Page Personnel le 23 mai 20212 pour un montant de 1 940 euros hors taxes.
DTA_2102526_20231024
24 octobre 2023
Frédéric Bleuze et Bertrand Secher ; - le procès-verbal intégral de la réunion du C.H.S.T.A. le 18 décembre 2018, approuvé le 26 février 2019 ; - le procès-verbal intégral de la réunion du C.H.S.T.A
4e Section - 2e Chambre
DTA_2116054_20231211
11 décembre 2023
Si Mme B C, en page 8 de ses requêtes introductives d'instance, demande la décharge de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2014, elle ne vise et ne conteste dans toutes ses écritures
DTA_2403536_20250210
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Berland, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2003150_20221123
23 novembre 2022
Gard fait-il valoir que la parcelle en cause, qui appartient au demeurant à un tènement foncier beaucoup plus grand, aurait une faible valeur vénale, d'autre part au risque souligné par l'expert en page
CHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
Bertrand Buisson, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lacoste Lareymondie, représentant M.
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
Elles portent seulement les mentions dossiers Bernardas et dossier Pages, nom de deux clients de la SAS Accessis.
DTA_1927486_20221014
14 octobre 2022
sociétés au titre du passif taxe sur la valeur ajoutée non justifié, et comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les données chiffrées relatives aux soldes clients, telles que mentionnées en page
DTA_2001466_20221216
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, les zones potentiellement humides sont répertoriées à la page 43 du rapport de présentation et aucune zone humide n'est recensée sur le territoire de
DTA_2202601_20240122
22 janvier 2024
Si la société Soaval, en page 7 de sa requête introductive d'instance, demande la décharge de " la taxe sur les bureaux correspondants ", elle ne vise et ne conteste dans toutes ses écritures, tant dans
6e Section - 2e Chambre
DTA_2418644_20251017
17 octobre 2025
D’ailleurs, le tableau récapitulatif des types de dispenses que peut accorder la CNCJ en fonction des situations, figurant sur le site internet de la CNCJ à la page dédiée à la reconversion ou l’évolution
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