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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2106054_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200017_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation présentées par la société 369 ST Barth Beach Club.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300999_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Papaya Beach.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501968_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 avril 2025, la société "Le 31 Beach ", représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301606_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la SARL Venice Beach et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SCCV Road Beach, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400321_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Race, alors que l'association Normandy Beach Race, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503015_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, la SAS Berchex demande au tribunal : 1°) d’ordonner le remboursement d’une créance de report en arrière de déficit au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510418_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
O R D O N N E Article 1er : La requête de Mme A et la SAS Hôtel Lido Beach est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504976_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B D du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " D Beach Club " et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202475_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la société à responsabilité limitée (Sarl) A Beach, prise en la personne de sa gérante en exercice, représentée par Me Germani,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société A Beach, exploitante sortante du lot n° 2, a déposé une offre pour ce même lot n° 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200466_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Rock et beach ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société Papaya Beach, exploitante sortante du lot n° 2, a déposé une offre pour ce même lot n° 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311141_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2023, la société Massilia Beach, représentée par Me Benhamou et Me Pontier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106035_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 novembre 2021, 12 et 13 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) BEACH BIKES, représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2003238_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rejet des conclusions aux fins d'annulation de la SARL Garden Beach n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire F, lot n°7, de la plage des Sablettes, conclu entre la commune de Menton et la SAS Calabro Beach
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » ainsi que de son espace extérieur dénommé « La Beach
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524484_20250827
27 août 2025
27 août 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre, avec effet immédiat, l'exécution de l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l'espace extérieur " La Beach
Source officiellePage 2 sur 8