Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 2202475, la SELAS Eurofins Interlab représentée par Me Bézard, demande au tribunal d'organiser une mission de

B A, représentés par Me Bezaud, avocat, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater l'état de l'immeuble situé 15, rue des Potiers sur le territoire de la commune de Perpignan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la société coopérative d'intérêt collectif la Fabrique du Ventoux, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, la société « La Fabrique du Ventoux », représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

D C, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

A B, représenté par Me Bezaud demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034172 22 M0150 du 10 février 2023 délivré à la société Grand Sud Aménagement ; 2°) de mettre à la charge de la commune

C B, représenté par Me Bezaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 199 100 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

E F, représentés par Me Bezaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Neffiès a accordé un permis d'aménager à la société GGL Aménagement

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Beaud, représentant M.

La commune d’Aveizieux a mis en cause la société Beraud Architecture Ingénierie et la société Bonner architecture Ingenierie, représentée par la compagnie Allianz.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 et des mémoires enregistrés le 12 décembre 2024 et le 3 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal, dans

Le 26 octobre de la même année, le maire de Begard a accordé l'autorisation sollicitée.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, la societé civile immobilière (SCI) Kite Way, représentée par Me Bezard, demande au juge des référés :

La société Benard demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

A B, représenté par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution des avis à tiers détenteur

D A C, agissant par Mme B A en sa qualité de représentante légale, représenté par Me Bezaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belaid de la somme globale de 1 500 euros.

A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.