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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2303227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300920_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008430_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2020, l'association pour un avenir commun dans le bocage et l'association Notre-Dame-des-Landes Poursuivre-Ensemble, représentées par
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2500123_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Landes
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2201238_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512298_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Bilel Laid, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403248_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, l'association Les Landes, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 5 mars 2025 du préfet des Landes est annulé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206208_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Bilel Laïd, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911981_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Au cas présent, la SPL-LAD est immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 25 juin 2013 et elle existe donc juridiquement depuis cette date.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401667_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Laïd, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401120_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La commune de Seignosse, par une requête n° 2401120, la commune de Capbreton, par une requête n° 2401121 et la Fédération Sepanso Landes et l'association Landes Aquitaine Environnement, par une requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2402930_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société La Broude. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001642_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, si l'association requérante fait valoir que l'annexe du bilan de la concertation ne fait état de l'existence de " seulement 8 registres ", il ressort toutefois du bilan de la concertation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005337_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
exonératoire totale de responsabilité au profit des maîtres d'œuvre ; 4°) à ce que le SIVU des Landes soit déclaré entièrement responsable des désordres allégués ; 5°) à ce que le SIVU des Landes soit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401420_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
II°) Par une requête n° 2401531 et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 1er mars et le 6 mars 2024, la fédération SEPANSO Landes et Landes Aquitaine Environnement, représentées par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309634_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C A, représenté par Me Laïd, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304730_20240826
26 août 2024
26 août 2024
réunion a rassemblé des membres de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde, de la commune de La Teste-de-Buch et de l'association Cazaux Ski Club afin de faire le bilan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
droit une expertise en vue de déterminer la valeur des constructions comprises dans les amortissements comptabilisés par la SCI I35, à partir de leur coût de reconstruction à la date de leur entrée au bilan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400217_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd représentant M.
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