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DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (J.U)
DTA_2408803_20241113
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renault, - et les observations de Me Bilici, représentant M. B, qui persiste dans ses écritures.
11ème Chambre (JU)
DTA_2504062_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bilici, enregistré le 13 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216393_20230316
16 mars 2023
B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
DTA_2501294_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2025 et 13 mars 2025, Mme D C, représentée par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
7ème Chambre
DTA_2217861_20230918
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les observations de Me Bilici, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2311830_20240115
15 janvier 2024
Myara; - les observations de Me Bilici représentant M. C, qui se prévaut en outre d'une insertion professionnelle ancienne de cinq années.
2ème chambre
DTA_2118005_20220829
29 août 2022
Combes, rapporteur ; - les observations de Me Bilici pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2431351_20250320
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bilici, représentant M. B.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2121902_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2021 par laquelle le directeur
ORTA_2122816_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A B , représenté par Me Pilar Morote Arce et Me Elif Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre
9ème chambre (J.U)
DTA_2216674_20230511
11 mai 2023
C E, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre
DTA_2216673_20230511
C B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327075_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 3 février 2025 Mme F A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui
8e Section - MESD
DTA_2217911_20220915
15 septembre 2022
B C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de police a décidé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605722_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
7ème Chambre (J.U)
DTA_2305730_20230804
4 août 2023
A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a
8ème chambre (J.U)
DTA_2213186_20230119
19 janvier 2023
B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25
ORTA_2310481_20250228
B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter dans un délai de trente jours le territoire français
DTA_2504207_20250520
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bilici, enregistré le 12 mai 2025 Mme B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre
4ème Chambre (JU)
DTA_2301945_20230412
12 avril 2023
A B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier
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