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75 résultats pour « Bilci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2408803_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renault, - et les observations de Me Bilici, représentant M. B, qui persiste dans ses écritures.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504062_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bilici, enregistré le 13 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216393_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501294_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2025 et 13 mars 2025, Mme D C, représentée par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2217861_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les observations de Me Bilici, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2311830_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Myara; - les observations de Me Bilici représentant M. C, qui se prévaut en outre d'une insertion professionnelle ancienne de cinq années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2118005_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Combes, rapporteur ; - les observations de Me Bilici pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2431351_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bilici, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121902_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122816_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A B , représenté par Me Pilar Morote Arce et Me Elif Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2216674_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C E, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2216673_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327075_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 3 février 2025 Mme F A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217911_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605722_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2305730_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2213186_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310481_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter dans un délai de trente jours le territoire français

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504207_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bilici, enregistré le 12 mai 2025 Mme B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2301945_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier

Source officielle

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