AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Billi-Muller et fils, dont le siège est ...

répression, l'a condamné à diverses peines ; "aux motifs que "inculpé de faux et d'usage de faux, de vol et d'abus de biens sociaux, Yves X... reconnaissait avoir remis, le 26 mai 1989, à Grégori et Billi

Billi et Gilbert Z... est constante ; que Gilbert Z... a pour le moins reconnu avoir empoigné et bousculé M. X... ; qu'il existe entre les déclarations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Julie X..., demeurant 15, Le Clos Beler, 56190 Billiers, en cassation

B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BILLAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BILLAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BILLAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BILLAI

Le désistement de l’EARL Billoir est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

BILLI Industries ; La S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BILLAI

du septembre 1999 et que la société EMHDB était redevable des loyers pour la période courant du mois d'août 1999 au mois de mai 2006 ; AUX MOTIFS QUE « Attendu qu'il est constant que la société Bilai

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bilici de la somme de 1 100 euros.

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1917629

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BILLIERS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BILLIERS demande au

En présence de : - la commune de Savigny-sur-Orge, - la SCI du Billoir, propriétaire.

du 9 février 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Billiers de garantir la remise en état de la parcelle cadastrée section B n° 213 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Billiers la somme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, magistrate désignée ; - les observations de Me Bilici, représentant M.

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a