Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Binder, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin à 14h30 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée - et les observations de Me Binder, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A C, représentée par Me Binder, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

B..., représentée par Me Binder, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation

Après avoir présenté son rapport au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience. L’instruction a été close à l’issue de l’audience à 14h30.

C A D, représenté par Me Binder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

En ce qui concerne les factures émises par la société Bing Loc : 11.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Binder, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

B A, représenté par Me Binder, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux. - les observations de M.

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Poli, représentant le pétitionnaire qui persiste

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Poli, représentant le pétitionnaire qui persiste

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Poli, représentant le pétitionnaire qui persiste

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Poli, représentant le pétitionnaire qui persiste

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Poli, représentant le pétitionnaire qui persiste

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience.

Après avoir présenté son rapport au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience. L’instruction a été close à l’issue de l’audience à 14h30.