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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2207281_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C, ressortissant camerounais, né le 3 juillet 1988 à Bibemi (Cameroun), est entré irrégulièrement en France 30 septembre 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000054_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

ludothèque est justifié par l'exercice des fonctions de gestion de cet établissement qu'elle exerce et précise qu'elle a maintenu un dépôt de courrier destiné à la bibliothèque médiathèque et ludothèque (BIMELU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307079_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Edenred France, à la communauté de communes Val-de-Drôme-en-Biovallée et à la société Bimpli. Fait à Grenoble, le 23 novembre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005412_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Zanier, représentant la société K D ; - les observations de Me Dupuy de Goyne, représentant la société MAS BTP ; - et les observations de Me Binel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510738_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., ressortissant monténégrin né le 13 août 1983 à Bijelo Polje (Monténégro), conteste l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500320_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A, ressortissant gabonais, né le 24 avril 1988 à Bikela (République gabonaise), est entré en France le 4 décembre 2023 muni d'un passeport revêtu d'un visa valable du 1er décembre 2023 au 20 janvier 2024

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903566_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par des mémoires enregistrés le 12 juillet 2023 et le 17 février 2026, la société Jacky Massoutier et fils, représentée par Me Binel, conclut à ce qu’elle soit mise hors de cause et de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106927_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la Sas Bulditec, représentée par la Scpi Michel Albarède, aux écritures de Me Binel, conclut : 1°) à ce qu'il soit donné acte qu'elle ne s'oppose

Source officielle

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