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127 résultats pour « Blandin Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203873_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La commune de Sainte-Blandine, située dans l'Isère, compte environ 1 000 habitants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505325_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A, à Me Blandin et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307332_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512733_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., l’Etat versera à Me Blandin une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blandin renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503796_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Blandin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510783_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2600467_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A... et Blandine, sur le territoire de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513504_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108632_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

quatre lots de terrain à bâtir pour une surface de plancher totale de 800 m² sur un terrain d'assiette de 4 080 m² issu d'une division de la parcelle cadastrée section AV n° 820 au lieudit Sainte-Blandine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601181_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... à l’aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Blandin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à cette mission, l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Blandin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603590_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603281_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608799_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2026, Mme N'goh Affoue Blandine A..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant par application de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602828_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604437_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120514_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Blandis ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504731_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Article 3: L'Etat versera à Me Blandin, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512927_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300226_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame D A, situé au Chemin de Blandin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602726_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Blandin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Blandin, avocat de M.

Source officielle

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