CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203873_20250225
25 février 2025
La commune de Sainte-Blandine, située dans l'Isère, compte environ 1 000 habitants.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505325_20250617
17 juin 2025
A, à Me Blandin et au ministre de l'intérieur.
DTA_2307332_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2512733_20251205
5 décembre 2025
A..., l’Etat versera à Me Blandin une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blandin renonce à percevoir
DTA_2503796_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Blandin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
DTA_2510783_20251208
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2600467_20260202
2 février 2026
A... et Blandine, sur le territoire de la commune.
ORTA_2513504_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative, de lui
5ème Chambre
DTA_2108632_20230711
11 juillet 2023
quatre lots de terrain à bâtir pour une surface de plancher totale de 800 m² sur un terrain d'assiette de 4 080 m² issu d'une division de la parcelle cadastrée section AV n° 820 au lieudit Sainte-Blandine
DTA_2601181_20260227
27 février 2026
A... à l’aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Blandin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à cette mission, l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Blandin
DTA_2603590_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle
DTA_2603281_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608799_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2026, Mme N'goh Affoue Blandine A..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant par application de l’article
DTA_2602828_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2604437_20260513
13 mai 2026
C..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la
4e Section - 2e Chambre
DTA_2120514_20230612
12 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Blandis ne sont pas fondés.
DTA_2504731_20250521
21 mai 2025
Article 3: L'Etat versera à Me Blandin, avocate de M.
DTA_2512927_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300226_20230131
31 janvier 2023
un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame D A, situé au Chemin de Blandin
DTA_2602726_20260331
31 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Blandin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Blandin, avocat de M.
Page 2 sur 7