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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) AVS Besançon, représenté par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2016935_20230123

Administratif

23 janvier 2023

part, aux modifications des contraintes organisationnelles imposées aux modifications de projet suite à l'échec de l'OCP des 11 et 12 mars d'autre part et enfin à la modification des dimensions des bouchons

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305990_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Juge social

DTA_2303724_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bouchon, demande au tribunal de condamner Pôle emploi, devenu France Travail, à lui verser une

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1ère chambre

DTA_2401990_20251007

Administratif

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024, notifié le 24 octobre 2024, par lequel la présidente du conseil départemental de la Creuse a procédé

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4 ème Chambre

DTA_2301863_20250630

Administratif

30 juin 2025

La société Canpack France SAS, qui a pour activité la fabrication, la vente, la transformation et la distribution de bouchons de toutes natures, notamment de bouchons couronnes et de capsules en France

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4 ème Chambre

DTA_2302641_20250630

Administratif

30 juin 2025

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7ème chambre

DTA_2413591_20260512

Administratif

12 mai 2026

D..., né le 22 juin 1958, s’est présenté au centre hospitalier de Martigues le 5 juillet 2022 afin de se faire retirer un bouchon en silicone resté coincé dans le conduit de son oreille gauche depuis le

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400469_20240321

Administratif

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205045_20220708

Administratif

8 juillet 2022

de la dérogation, son fils asthmatique devra se rendre à l'école Gatinot ce qui impliquera qu'il passe par le centre-ville et notamment par une avenue où la circulation est importante en raison des bouchons

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8ème chambre (J.U)

DTA_2300742_20250709

Administratif

9 juillet 2025

A..., représentée par Me Bouchou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 32 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502701_20250822

Administratif

22 août 2025

rapidement bénéficié d'une instruction en famille compte tenu de son anxiété, de ses troubles de sommeil et de sa sensibilité aux bruits extérieurs alors qu'elle peut être amenée à travailler avec des bouchons

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502705_20250822

Administratif

22 août 2025

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7ème chambre

DTA_2207720_20250206

Administratif

6 février 2025

avril 2021 une activité de préparation de plats à emporter, dans un local sis 14 rue du Muehlbach sur le territoire de la commune de Bergheim, où il exerçait antérieurement une activité de vente de bouchons

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1ère chambre

DTA_2302219_20251121

Administratif

21 novembre 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 août 2023, le 8 novembre 2024, le 11 août 2025 et le 12 août 2025, l’association Animalia - Refuge & Sanctuaire, représentée par Me Bouchon

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2ème chambre

DTA_1805308_20221104

Administratif

4 novembre 2022

reconstitution de recettes de la SARL Chez Omar est viciée : les recettes ont été reconstituées de façon non concertée avec le gérant s'agissant des consommations du personnel, des offerts et des vins bouchonnés

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300865_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le président

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408304_20241104

Administratif

4 novembre 2024

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du logement n°14 qu'elle occupe sans droit ni titre à l'école Ferdinand Buisson, allée Maurice Bouchor

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300949_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306634_20240412

Administratif

12 avril 2024

Ils nécessitent une paire d'aides auditives avec un système FM à renouveler tous les quatre ans et des bouchons anti-bruit à renouveler tous les deux ans, selon les conclusions du docteur A, sapiteur ORL

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