Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 mai 2023, le GAEC de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrement n° APCP20221218332

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 mai 2023, le GAEC de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrement n° APCP20221218330

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 mai 2023, le GAEC de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrement n° APCP20221218331

produites par le garde des sceaux, ministre de la justice que l'administration du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe établit avoir sollicité dès le 17 juin 2022 par courriel de 16 h 34 Me Bocquillon

procède ni au mélange du jus de blette à des ferments ni à aucune réduction de nitrates en nitrites ; le jus de blette est incorporé dans le bouillon

A B, représentés par la société d'avocats Bocquillon-Boesch-Gromek, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nogent à leur verser la somme totale de 12 000 euros en réparation de leurs

Philippe Veglio, Pascal Grespinet, Didier Bouquillon, Lucien Gils, Patrick Porte et Yohann Eyssautier, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Bouillon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan local d'urbanisme qui est librement accessible sur le site internet de la communauté de communes Yvetot Normandie, que l'impasse du Clair Bouillon

B..., représenté par Me Bouillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la communauté d'agglomération d'Epinal, de la société Build'ing Grand Est, de la société Bouillon Bouthier, de Mme J F, de M. L F, de M.

déclaration préalable déposée par la société Cellnex France le 3 août 2022 en vue de la réalisation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé sur le territoire communal au 1 sentier de la Bocquillette

A..., représentée par Me Bouillon, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer

Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Bocquillon, substituant Me Nguyen, avocat des requérants ; - les observations de Me Santagelo, avocate de la commune d'Issy-les-Moulineaux ;

C..., représenté par Me Bouillon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Bocquillon, substituant Me Nguyen et représentant la société « Pact Boulogne », qui maintient et précise les conclusions et moyens de la requérante

B..., représenté par Me Bouillon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, de lui fixer

Mme A a conclu un PACS le 1er décembre 2020 avec un ressortissant guinéen titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en 2026 et qu'elle se prévaut d'une promesse d'embauche au sein du restaurant " Bouillon

A..., représentée par Me Bouillon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice découlant

B..., représenté par Me Bouillon, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer