Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2502223_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - et les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402423_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304594_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la société Menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel et Fils, représentée par Me Max-Carli ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et conclut :
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307215_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
E C et M.H D, représentés par Me Bonnarel,, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2226075_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B A, représenté par Me Bonami, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle9ème chambre
DTA_2405351_20260202
2 février 2026
2 février 2026
H... a produit un acte de naissance n° 016/05 dressé par le centre d’état civil de Bonaberi-Douala le 16 février 2005, faisant état de ce qu’il est né le 28 janvier 2005 à Douala et que ses parents sont
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2226043_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B C D, représenté par Me Bonami, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202664_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B, représenté par Me Bourdeix, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a déclaré son immeuble d'habitation insalubre et lui a ordonné
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502813_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
E..., placé au centre de rétention administrative de Metz, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1°) de désigner un interprète en langue ourdou ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502875_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
E..., placé au centre de rétention administrative de Metz, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1°) de désigner un interprète en langue ourdou ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503800_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bonnarel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200253_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406731_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B est un ressortissant camerounais né le 6 juin 1999 à Bonaberi (Cameroun).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222082_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bonami, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504412_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme A ressortissante de nationalité camerounaise, née 11 octobre 1999 à Dla-Bonaberi (Cameroun), est entrée en France le 14 août 2022, sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ".
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501241_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate commise d'office représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402605_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Bonnarel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle la directrice de l’institut national du service public (INSP) a refusé de renouveler
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C, représenté par Me Bonami, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°) de condamner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201466_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme B A D, ressortissante marocaine née en 1956 à Bouadel (Maroc) est entrée sur le territoire français à une date inconnue, après avoir bénéficié d'un visa délivré en 2018 par les autorités allemandes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203742_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C, - les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate commise d'office, représentant M.
Source officiellePage 2 sur 5