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B A demande au juge des référés : - d'enjoindre à la commune de Bora Bora de différer la signature des lots n°1 " assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des

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1ère Chambre

DTA_2300161_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Bora (commune associée de Faanui) au profit de la Sarl " Bora Yes " ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française et de la Sarl " Bora Yes " la somme respective de 150 000 F CFP au titre de

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2ème Chambre

DTA_1902401_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Par ailleurs, si les communes de Bedous, de Borce et d'Osse-en-Aspe soutiennent que les maires de Borce, d'Etsaut, de Lées-Athas et d'Osse-en-Aspe ont pris l'arrêté attaqué au regard d'une situation de

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1ère Chambre

DTA_2200284_20230425

Administratif

25 avril 2023

Bora ; les vices qui entachaient sa précédente autorisation sont purgés ; Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300495_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Bora ; les éléments d'appréciation tenant à la proximité du collège-lycée de Bora Bora susceptible de générer un passage important et à la mise en œuvre d'un dispositif de livraison de médicaments ne

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400447_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Bora jusqu'au 21 novembre 2024.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200305_20220803

Administratif

3 août 2022

Yes, ce alors que le maire de Bora Bora n'avait lui-même sollicité aucune autorisation pour creuser son puit sur le terrain vendu à la société pétitionnaire ; - sur l'urgence : les travaux ont déjà

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200368_20220909

Administratif

9 septembre 2022

Bora, en faveur de la Sarl Bora Yes ; - mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 200 000 FCFP à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

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1ère Chambre

DTA_2200367_20230314

Administratif

14 mars 2023

Bora, en faveur de la Sarl Bora Yes ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 200 000 F CFP à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

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1ère Chambre

DTA_2500022_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Il résulte des termes mêmes du courrier du 2 janvier 2025 que ce document adressé à la société Bora Bora Moorings et Services se borne à rappeler que le conseil d’administration du port autonome de Papeete

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1ère Chambre

DTA_2500244_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Bora AVT Explorer, représentée par M.

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2ème Chambre

DTA_2001541_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Si la SCI Boreas se borne à soutenir, sans assortir le moyen de précisions, que le rapport de présentation du plan local d'urbanisme ne justifie pas suffisamment le zonage retenu du hameau du " Le Céron

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1ère Chambre

DTA_2500352_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., es qualité de gérant de la société Bora Bora Lounge, dans le cadre de l'exploitation de l'établissement « Bora Bora Lounge » ; 2°) d’annuler l’arrêté d’application n° 942 CM du 30 juin 2025 ;

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300349_20230814

Administratif

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, la Société Bora Bora Moorings et Services, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500496_20251011

Administratif

11 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la société Bora Bora Moorings et Services, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d’ordonner

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1ère Chambre

DTA_2200284_20221213

Administratif

13 décembre 2022

cadastrée n° 7 section IH à Faanui, commune de Bora Bora.

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