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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2304113_20250523
23 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023 sous le numéro 2304113, Mme C A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle la directrice
JU Chambre Sociale
DTA_2412468_20250528
28 mai 2025
C sur la commune de Villefranche-sur-Saône, ni que l'état de santé de sa belle-mère rende nécessaire une intervention quotidienne du requérant et de sa famille auprès d'elle.
ELOIGNEMENT
DTA_2505851_20250604
4 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 2 juin 2025, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu les observations de : - Me Bouhalassa pour M.
1ère chambre
DTA_2503872_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
5ème chambre
DTA_2309794_20250708
8 juillet 2025
A B, à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.
DTA_2510555_20260324
24 mars 2026
B..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.
DTA_2510557_20260421
21 avril 2026
A..., à Me Bouhalassa, et à la préfète du Rhône.
DTA_2500777_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bouhalassa, représentant M.
DTA_2404698_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
DTA_2507621_20251014
14 octobre 2025
C..., représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407508_20240826
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société pro-tect sécurité, représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article
DTA_2515959_20260102
2 janvier 2026
A..., représentée par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé de son transfert aux autorités espagnoles
DTA_2510348_20251202
2 décembre 2025
C..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône. Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2510556_20260324
A..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.
DTA_2512428_20251022
22 octobre 2025
Bodin-Hullin, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M. A..., qui insiste sur la présence en France depuis l’année 2019 de M.
DTA_2514691_20260210
10 février 2026
B..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône. Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M.
8ème chambre
DTA_2303328_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne, représenté par Me Bouhalassa, conclut au rejet de la requête et à ce
2ème chambre
DTA_2203902_20221117
17 novembre 2022
Copie en sera adressée à Me Bouhalassa. Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2411081_20251014
B..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône. Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2412215_20250624
24 juin 2025
B A, à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.
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