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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300121_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet, demande au tribunal d'annuler la décision du président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202843_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 juillet, 5 septembre et 12 octobre 2022, la société Entreprise Bouquet, représentée par Me Delannay, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202635_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le désistement d'instance et d'action de la SARL Les bouquets de Parsonge est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302185_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A Bousquet forme opposition à la contrainte délivrée le 16 février 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis en vue du recouvrement de la somme de 860,14 euros correspondant à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502557_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Le Bousquet-d'Orb (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Serre, avocate, demande au juge des référés
Source officielleChambre 3
DTA_2101896_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il est constant, en l'espèce, qu'aucune commission syndicale n'a été constituée pour les sections de commune de Malbo-Polverelles et de Malbo-Polverelles-Roupon-Le Bousquet.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500617_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 3 813 357 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400445_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 641 266 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400465_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 913 032 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400596_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 5 905 139 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400597_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 3 651 392 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 4 724 111 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400132_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président du gouvernement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500046_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 16 652 324 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500065_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 8 360 914 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500174_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 7 467 003 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500176_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 7 966 029 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500192_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 13 684 893 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500213_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 7 331 953 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500214_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 4 617 452 francs CFP
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