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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301205_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique Développement-SPL, représentées par Me Naux, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301206_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique Développement-SPL, représentées par Me Naux, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516487_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le préfet de la Loire-Atlantique a produit, le 30 septembre 2025, une pièce révélant le retrait du drapeau litigieux du fronton de la mairie de Bouvron. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516434_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Bouvron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216353_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La commune de Bouvron soutient que l'immeuble dont Mme A est propriétaire, situé 28 bis rue Louis Guihot à Bouvron (44130), parcelle cadastrée section G 1572, présente un danger pour la sécurité publique
Source officielleChambre 2
DTA_2101112_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
- et les observations de Me Ramirez, représentant la SCI Boutiron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304906_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lieu d'établissement de l'imposition contestée par l'EURL Fun Bouvron Evénements se situe à Carentoir (Morbihan).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506571_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
état comparatif entre les diagnostics amiante réalisés initialement par la société Diag-Habitat et la quantité d’amiante réellement présente sur le site de la résidence pour personnes âgées « Lucien Boutrit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209778_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien implanté sur le territoire de la commune de Bouvron-Blain
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306395_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 2 rue des Près Boustroff
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500190_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Jason et Vincent A, aux consorts A, Boutrin, Michelet, Pilgueur, Schied, Wiss et autres, propriétaires et occupants des caravanes immatriculées BK-160-LF, CH-812-JS, AW-800-JQ, GR-671-HC, 698-MS-58, FN
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025 sous le n° 25000328, Mme A, représentée par Me Boutrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration de modification de l'association des
Source officielle2ème chambre
DTA_2101391_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutroy, représentant M. A.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2301029_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
; des recherches effectuées au service des impôts foncier de Créteil ont permis de retrouver la déclaration souscrite le 21 octobre 2021 par la société civile de construction vente (SCCV) Fontenay Boutrais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100718_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2022, la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique Odyssi, représentée par Me Boutrin
Source officielle7ème chambre
DTA_2105432_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Fontenay-sous-Bois a délivré à Mme J un permis de construire portant sur l'extension et la surélévation d'une construction existante sur une parcelle cadastrée section V n° 231 située au 63 rue Emile Boutrais
Source officielle7ème chambre
DTA_2104869_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Fontenay-sous-Bois a délivré à Mme J un permis de construire portant sur l'extension et la surélévation d'une construction existante sur une parcelle cadastrée section V n° 231 située au 63 rue Emile Boutrais
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600226_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Boutrin, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
Source officielle7ème chambre
DTA_2104473_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
21 U 203 du 27 avril 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a, au nom de l'Etat, ordonné l'interruption des travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section V n° 232 située 63 rue Emile Boutrais
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600252_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 11 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Boutrin, doit être regardée comme demandant au juge des
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