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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2006927_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il occupait, en dernier lieu, un poste de manager des ventes au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006928_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle occupait, en dernier lieu, un poste de manager des ventes au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501849_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Brenon, demande au tribunal de procéder à " la réouverture [de son] dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421231_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la SAS RECYCLEURS BRETONS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419681_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société RECYCLEURS BRETONS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301384_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Bresson, représentée par Me Suissa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302971_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La société Les Recycleurs Bretons, régulièrement informée de la requête et de la date d'audience, n'a pas produit d'observations écrites en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600548_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie parce qu’elle ne peut plus stationner son véhicule devant le n°26 de la rue des Bretons, en face de son domicile, ce qui l’expose aux agressions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401844_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 15 septembre 2025, la SAS Arev finance, la SAS Holding bretonne des casinos,

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506830_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Breton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan l’a assigné à résidence.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214007_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de l'Etat le versement à Me Breton de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301703_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) des cours d'eau bretons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204473_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... les sommes que Fougères agglomération et la société Les Recycleurs Bretons demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2117329_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2116545_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2406447_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bresson, demande au juge des référés, sur le fondement du cinquième alinéa de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600322_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Tronel, juge des référés ; - les observations de Me Breton, représentant M. A..., qui, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens - les explications de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608162_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Breton, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517688_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision expresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400972_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 5 rue de la Bretonnerie

Source officielle

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