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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401831_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2402602_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404664_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2406560_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2508437_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309880_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310602_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109678_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109719_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400081_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400322_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308272_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308595_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés à cet article.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404485_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404665_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2406392_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2403680_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2407050_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512677_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507491_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle

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SIREN 884410028Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR LAURA BRUNETEAU

SIREN 907857486Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

22/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BRUNETEAU - CASSARD

SIREN 890613557Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

01/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL MOREAU-BRUNETEAU MOTOCULTURE

SIREN 889980603Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

01/07/2026

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Dépôts des comptes

BRUNETEAUX LIBRAIRE PAPETIER

SIREN 741680052Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

28/06/2026

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