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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Aldigier représentant la commune de Brioude et Me Laroye représentant la SASU Brunel entreprise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Or, le terrain d'assiette du projet est situé en dehors des zones d'effet générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202355_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cabal, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet rapporteur public, - les observations de Me Marais pour les requérants, - et les observations de Me Martinez pour la commune.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
en terre cuite et de tuiles plates en terre cuite, teinte rouge brun et sera d'un style architectural comparable à celui de certaines constructions avoisinantes, notamment celles situées aux 47 et 74
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403230_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409674_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juillet 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia
Source officielle7ème chambre
DTA_2109924_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cabal, - les conclusions de M. Grand rapporteur public, - et les observations de M. C et de Me Poiré, représentant la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2201604_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202653_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En quatrième lieu, d'une part, au titre de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " * Toiture : - les tuiles " canal " composées d'une tuile de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les ouvrages d'infrastructures profonds (réseaux, canalisations) et les conduits d'infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200677_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Eaux usées domestiques et assimilées domestiques* : / Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées en conformité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102495_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les couvertures seront réalisées avec des tuiles rondes de type canal ou romane dont la teinte sera dans les coloris panachés paille rosée à brun, la couleur jaune paille n'est pas autorisée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104579_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les couvertures seront réalisées avec des tuiles rondes de type canal ou romane dont la teinte sera dans les coloris panachés paille rosée à brun, la couleur jaune paille n'est pas autorisée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il mentionne également l'apparition, sur les parois verticales du bassin, de quelques petites cloques blanches et taches brunes, qui se sont ensuite étendues sur 75% des parois.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303475_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
demande, que son article 2.5 reproduit intégralement les prescriptions de cet avis, relatives notamment aux faîtages (parallèles à la route, excluant les croupes à quatre pentes), aux couvertures (tuile canal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
effet d'édifier neuf bâtiments en R+1, limitant ainsi l'effet massif, aux teintes claires par l'utilisation d'un enduit projeté ton blanc cassé et pierre claire ainsi qu'une couverture en tuiles double canal
Source officielleChambre 3
DTA_2201204_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrandon, représentant l'association Citoyens responsables des Volcans, Mme B A et M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / (...) 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
. / 3.17 - Le raccordement au réseau collectif d'assainissement doit être réalisé à l'aide de canalisations souterraines, en respectant ses caractéristiques et dans les conditions du code de la santé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202145_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
verts, et que le coefficient de surface de pleine terre n’est pas respecté ; - le projet méconnaît l’article UD 4 du règlement du PLUi dès lors que l’accès est insuffisant et dangereux, que les canalisations
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