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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102582_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

le maire la commune de Perpignan a accordé à la SASU Terra Nova un permis de construire en vue de la création d'un stand de tir ainsi que des commerces, bureaux et box à louer sur un terrain sis Mas Bruno

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107845_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

de Brunoy et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108325_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Brunoy présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401905_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Brunoy est rejetée.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302272_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208564_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

E et celles de Me Burel, représentant la commune de Brunoy. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Brunoy, a été enregistrée le 9 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200627_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204578_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bruno Bonnefoi, Dominique C et Jean-Hervé E, représentés par Mme B G, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-51 adoptée par le conseil

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304691_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

au 22 rue de la Glacière à Brunoy.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304691_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

cadastrée AO 363 située au 22 rue de la Glacière à Brunoy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412171_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un second mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la maire de Paris conclut à ce qu’il n’y ait plus lieu de statuer sur la requête de la société Brune La Bouffarde.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400732_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brunhes Jammes ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 30 août 2024 pour la SAS Brunhes Jammes n'a pas été communiqué. II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400046_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brunhes Jammes ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 30 août 2024 pour la SAS Brunhes Jammes n'a pas été communiqué. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303040_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405338_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Il indique qu'il doit se rendre tous les matins sur le marché Saint-Bruno situé à Grenoble pour pouvoir travailler.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900575_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La société Brunier a succédé à la société Coriance à l'issue d'un appel d'offres ouvert (marché n° 2018-007).

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TA

3ème chambre

DTA_2402577_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Henri Brunier et Fils doivent dès lors être rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402973_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Bruna Rosso, demande au tribunal : 1°) d’ouvrir une procédure juridictionnelle, en application des dispositions de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306324_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Le maire de la commune de Brunoy fait valoir que l'habitation située 2 avenue du Général Leclerc, présente un péril.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206223_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle préconise également de conserver le caractère rural du paysage autour du Mas de Chènebrier qui se trouve cependant à plus de 600 mètres à vol d'oiseau du projet.

Source officielle

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