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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409479_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
couverture à la société Partenaire Etanchéité le 30 juin 2022 ; le lot n° 3 ossatures métalliques serrurerie à la société DL Atlantique le 5 août 2021 ; le lot n° 10 peinture ravalement à la société Brun
Source officielle3ème chambre
DTA_2502089_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 avril 2025 par lesquelles le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302057_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 juillet et le 7 août 2023, centre hospitalier intercommunal hôpitaux de Fréjus Saint-Raphaël, représentée par Me Bruno Zandotti, qu'il n'entend pas s'opposer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208437_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme D..., - et les observations de Me Brun, représentant M. et Mme A... et F..., représentant la
Source officielleChambre 3
DTA_2402274_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Brun, rapporteur public ; et les observations de Mme A..., représentant l’EHPAD « Les Cordeliers ». Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600162_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Brun, - les observations de Me Fréry représentant M. A..., qui reprend les moyens de la requête et soutient, en outre, que M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200739_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
2022, que le concédant ne pourra plus invoquer le bénéfice du complément de redevance visé à l'article 2.2 de l'avenant n°8 ; - le titre de recette en litige méconnaît les dispositions législatives régissant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Bruno Martin, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, signataire de la décision attaquée, a reçu délégation du recteur de l'académie d'Aix-Marseille par un arrêté du 1er octobre 2021, régulièrement
Source officielleChambre 3
DTA_2202026_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielleChambre 3
DTA_2102623_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielleChambre 3
DTA_2102624_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
FD..., Bruno GV..., Mohand Ali HR..., Xavier DR..., Jacob HG..., M... C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300652_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E A et Mme D C épouse A, représentés par Me Bruno, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le maire de la commune du Vauclin a
Source officielleChambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303606_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne sur Mer, représenté par Me Bruno Zandotti, qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise
Source officielleétrangers JU
DTA_2303123_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
demande d'asile déposée par le couple n'a pas abouti devant l'OFPRA où elle a été traitée en procédure accélérée, la Géorgie étant regardée comme un pays d'origine sûr, ce qui ne leur a pas permis de réunir
Source officielleétrangers JU
DTA_2303124_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ajoute que la demande d'asile n'a pas abouti devant l'OFPRA où elle a été traitée en procédure accélérée, la Géorgie étant regardée comme un pays d'origine sûr, il ne lui a pas été permis de ce fait de réunir
Source officielleChambre 3
DTA_2300771_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielleChambre 3
DTA_2402462_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501192_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département au titre de l’application du code
Source officiellePage 2 sur 4