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35 résultats pour « Bruno Roze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102495_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les couvertures seront réalisées avec des tuiles rondes de type canal ou romane dont la teinte sera dans les coloris panachés paille rosée à brun, la couleur jaune paille n'est pas autorisée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104579_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les couvertures seront réalisées avec des tuiles rondes de type canal ou romane dont la teinte sera dans les coloris panachés paille rosée à brun, la couleur jaune paille n'est pas autorisée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300813_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

, des espaces devront être aménagés pour le stationnement des deux roues et devront être facilement accessibles.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2025631_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

stationnement pour les personnes à mobilité réduite alors que la salle de restaurant prévoit quatre places pour ces dernières ; il ne prévoit qu'un emplacement de 8 m² affecté au stationnement des deux roues

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311076_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Robbe, président, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère, - M. Vollot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200706_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les requérants ne peuvent davantage se prévaloir de la sécurité des personnes utilisant des deux-roues non-motorisés pour soutenir qu'une rampe ou un aménagement serait nécessaire, ces ouvrages étant sans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212253_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Rommé, représentant les requérants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303903_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Or la présence de plusieurs espèces protégées d’oiseaux non recensées par le porteur de projet a été identifiée par des experts sur le site du projet, notamment le goéland brun, la mouette mélanocéphale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200388_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Cette étude, qui permet de justifier les hypothèses de flux de circulation générés par le projet, comporte une présentation des chaînes de déplacement des deux-roues, motorisés ou non et une évaluation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205570_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de la requérante en passant par le terrain d’assiette du projet critiqué consiste en l’extrémité d’un pâturage sur lequel les véhicules circulent et n’est autrement matérialisé que par les traces des roues

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406878_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

fortiori « les prescriptions particulières » émises par le maire qui s’est au demeurant borné à solliciter des services de l’Etat qu’ils portent une attention particulière aux « trames verte, bleue et brune

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407152_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

fortiori « les prescriptions particulières » émises par le maire qui s’est au demeurant borné à solliciter des services de l’Etat qu’ils portent une attention particulière aux « trames verte, bleue et brune

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407886_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

fortiori « les prescriptions particulières » émises par le maire qui s’est au demeurant borné à solliciter des services de l’Etat qu’ils portent une attention particulière aux « trames verte, bleue et brune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000255_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

S'agissant des matériaux utilisés, la notice précise que le bâtiment sera en " maçonnerie traditionnelle ", avec " enduit hydraulique gratté fin ton pierre, couverture en tuiles plates petit moules brunes

Source officielle

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