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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102495_20250113
13 janvier 2025
Les couvertures seront réalisées avec des tuiles rondes de type canal ou romane dont la teinte sera dans les coloris panachés paille rosée à brun, la couleur jaune paille n'est pas autorisée.
DTA_2104579_20250113
6ème Chambre
DTA_2300813_20240328
28 mars 2024
, des espaces devront être aménagés pour le stationnement des deux roues et devront être facilement accessibles.
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
stationnement pour les personnes à mobilité réduite alors que la salle de restaurant prévoit quatre places pour ces dernières ; il ne prévoit qu'un emplacement de 8 m² affecté au stationnement des deux roues
2ème chambre
DTA_2311076_20251208
8 décembre 2025
Robbe, président, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère, - M. Vollot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025.
3ème Chambre
DTA_2200706_20231003
3 octobre 2023
Les requérants ne peuvent davantage se prévaloir de la sécurité des personnes utilisant des deux-roues non-motorisés pour soutenir qu'une rampe ou un aménagement serait nécessaire, ces ouvrages étant sans
4ème chambre
DTA_2212253_20240119
19 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Rommé, représentant les requérants
DTA_2303903_20251218
18 décembre 2025
Or la présence de plusieurs espèces protégées d’oiseaux non recensées par le porteur de projet a été identifiée par des experts sur le site du projet, notamment le goéland brun, la mouette mélanocéphale
1ère chambre
DTA_2200388_20230131
31 janvier 2023
Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites.
1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
Cette étude, qui permet de justifier les hypothèses de flux de circulation générés par le projet, comporte une présentation des chaînes de déplacement des deux-roues, motorisés ou non et une évaluation
4ème Chambre
DTA_2205570_20260326
26 mars 2026
de la requérante en passant par le terrain d’assiette du projet critiqué consiste en l’extrémité d’un pâturage sur lequel les véhicules circulent et n’est autrement matérialisé que par les traces des roues
7ème chambre
DTA_2406878_20251217
17 décembre 2025
fortiori « les prescriptions particulières » émises par le maire qui s’est au demeurant borné à solliciter des services de l’Etat qu’ils portent une attention particulière aux « trames verte, bleue et brune
DTA_2407152_20251217
DTA_2407886_20251217
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
S'agissant des matériaux utilisés, la notice précise que le bâtiment sera en " maçonnerie traditionnelle ", avec " enduit hydraulique gratté fin ton pierre, couverture en tuiles plates petit moules brunes
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