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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2201039_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
indiquait qu'une " diagnose complète établie par un vétérinaire expert judiciaire ou un juge de la société centrale canine spécialiste des deux races American Staffordshire Terrier et Staffordshire Bull
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403112_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, la décision attaquée n’a pas porté au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels elle a été prise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404310_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
centre de ses intérêts personnels et familiaux, il n’est pas fondé à soutenir que la décision litigieuse porterait une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale par rapport aux buts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407062_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Alpes-Maritimes aurait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303378_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Bulit ; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; M. A... et le garde des Sceaux, ministre de la justice n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300694_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Lacrouts pour les requérants, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406243_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Alpes-Maritimes aurait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2602449_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Chadam Coulaud substituant Me Almairac pour le requérant et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500205_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bulit, et les observations de Me Traversini, pour la requérante, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308769_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Pambo, représentant la commune de Bully-les-Mines.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207874_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, l'association la bulle du Ried déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A D, ressortissant tunisien, s'est marié le 13 mai 2017 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais) avec Mme E B, ressortissante française.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604189_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... comme conseillers municipaux de la commune de Bully est annulée. Article 2 : L’élection de M. G...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405403_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
conditions, le préfet des Alpes-Maritimes, en prenant la décision attaquée de refus de séjour, a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale du requérant une atteinte disproportionnée au but
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400791_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte du 3.1.3 de l’article 1er de la délibération n° 2020/ATT-17 qu’un navire supérieur à huit mètres, pour lequel le producteur est éligible à la licence bulot, doit être équipé d’une VMS (Vessel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201480_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bully-les-Mines au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510842_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Bully-les-Mines, qui n‘a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bully-les-Mines sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504416_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
au sein du regroupement pédagogique intercommunal de Bust, Eschbourg, Pfalzweyer et Schoenbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402325_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il s'ensuit que la requête de la SARL Bulb Passion aux fins de décharge de cette imposition, est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
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