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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2101339_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509411_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 4 : Sous les réserves mentionnées au dernier point de la présente ordonnance, l'Etat versera à Me Cabot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515265_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 4 : Sous les réserves mentionnées au dernier point de la présente ordonnance, l'Etat versera à Me Cabot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515331_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C A, représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502506_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Cambot, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502507_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, la SCA Thom 40, représentée par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520561_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520712_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En deuxième lieu, en annexe à ses écriture le préfet de police a produit une copie de la mesure d’éloignement prise à l’encontre de M. A... le 21 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404949_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Bergerie exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002253_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A et fils exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002255_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Quenaudière exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002257_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501306_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A saisit le juge des référés d'un recours contre la pièce n° 1462303 dans l'affaire " Cabot venant aux droits / A B ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604528_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Callot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507397_20250826
26 août 2025
26 août 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute dans l'enceinte de l'établissement Cabot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418640_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2023, le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron, représenté par Me Cabot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officiellePage 2 sur 21