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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501532_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l'expédition du recours, le cachet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302533_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
portant ouverture du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe pour la session 2024 : " date limite de dépôt des dossiers complets : le 29 juin 2023 - cachet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302193_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Cachan prend acte du désistement d'instance et d'action de la SCCV Cachan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600177_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Un cachet est systématiquement apposé sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers à l’entrée et à la sortie.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2407907_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
électroniques, rédigées à son sujet durant ses deux hospitalisations et notamment durant les périodes où elle a été placée en isolement », ainsi que le compte rendu de l’observation clinique de Jean-Thomas Cacheux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502054_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'Oise ayant reçu l'intéressé en entretien individuel était effectivement " qualifié en vertu du droit national " au sens du point 5 de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013, faute de comporter les cachets
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2326596_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Si cette page n’est pas utilisable, le cachet est apposé sur la page suivante.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312315_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., et les observations de Me Rouxel, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : Le 26 juillet 2023, M. B...
Source officielle8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417799_20250218
18 février 2025
18 février 2025
considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l'expédition du recours, le cachet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502887_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... soutient que : - cette décision est entachée d’incompétence ; - elle ne comporte ni cachet, ni signature ; - elle est insuffisamment motivée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202875_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B ne supportait aucun cachet ceux tirés du fait qu'à la date de son entrée en France, l'intéressé n'établissait pas disposer de moyens de subsistance suffisants tant pour la durée du séjour envisagé que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001276_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Cachan représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402609_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le maire de Cachan a accordé un permis de construire à la SARL Saint-Agne Immobilier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316640_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une administration peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502041_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
le préfet du Nord, qui ne contient aucune mention de l'identité de la personne ayant mené l'entretien, ni signature permettant de l'identifier, est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet
Source officielle6ème chambre
DTA_2305054_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si ce passeport mentionne deux cachets apposés par les services belges chargés du contrôle aux frontières de l'aéroport de Bruxelles, soit un cachet d'entrée en Belgique le 25 octobre 2019 et un cachet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404231_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
mention de l'identité, même sommaire par des initiales, de la personne ayant mené l'entretien, ni une signature permettant de l'identifier, il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet
Source officielle7ème chambre
DTA_2101343_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102932_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 186