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927 résultats pour « Calaudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2204768_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202514_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Camille Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme C

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001705_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La prestation des réseaux extérieurs était confiée au titulaire du lot " VRD " contracté par la société Caillaud Frères à laquelle les dommages afférents sont donc imputables.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425637_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le rapport de Mme Calladine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2421469_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303980_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303981_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303982_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301068_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301721_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301722_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301769_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301867_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301871_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303833_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303834_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303835_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303836_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303837_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204278_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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