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Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un incident survenu sur son lieu de travail le 25 novembre 2021, M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103975_20240312

Administratif

12 mars 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103011_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500425_20250618

Administratif

18 juin 2025

l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par la SCI de la Cassotte et non compris dans les dépens.

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4ème Chambre

DTA_2104323_20241121

Administratif

21 novembre 2024

communauté d'agglomération Amiens Métropole a refusé d'instituer un stationnement longitudinal afin de permettre la création d'un aménagement cyclable dans chaque sens de circulation de la chaussée Jules Ferry

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218681_20220908

Administratif

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le Cercle Jules Ferry football, M. B C et M.

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1ère chambre

DTA_2301436_20251209

Administratif

9 décembre 2025

» a permis de modéliser le polissage manuel pour en définir les caractéristiques techniques nécessaires à l’apprentissage du robot de feutrage ; - elle méconnaît les dispositions combinées des articles

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205108_20220810

Administratif

10 août 2022

A H, de Mme G I, de la commune de Feurs et du département de la Loire.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218705_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le Cercle Jules Ferry football, M. B C et M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2510956_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Callot, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions de l’article L. 555-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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3ème Chambre

DTA_2006972_20240312

Administratif

12 mars 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402330_20260210

Administratif

10 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Les conclusions tendant au remboursement d’une somme de 210 euros présentées par la SCI de la Cassotte sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204669_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, la commune de Calonne-sur-la-Lys, représentée par Me Lacherie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free

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4ème chambre

DTA_2509608_20250912

Administratif

12 septembre 2025

au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au maire de Maisons-Alfort d'inscrire A D à l'école primaire Jules Ferry au titre de l'année scolaire 2025-2026 ou, à défaut, de procéder au

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4ème chambre

DTA_2511856_20250912

Administratif

12 septembre 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604222_20260505

Administratif

5 mai 2026

Callot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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