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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601753_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Camara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605876_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentés par Me Camara, concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605197_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

E..., représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302168_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A, se disant Ibrahima Camara, représenté par Me Souty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504600_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Camara, représentée par Me Mamadou Diallo, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507187_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412489_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Camara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong, Sidi Sissoko, Mamadou Keita, Ismaël Camara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201140_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

CAMARA-CARMEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509721_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Moussa Camara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608595_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402181_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

E D, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentant légaux de leurs filles mineures B D et F D, représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315794_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

E A, agissant en leur nom propre ainsi qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure C F A, représentés par Me Camara, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412347_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 045 24 N0003 en date du 24 juin 2024 par lequel la commune de Graveson a délivré à la SCCV Le Calada un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601722_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Camara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501870_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

D B et Mme A E C, représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600272_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208885_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme A, représentée par Me Camara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520115_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501768_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

et Me Guin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire valant division n° PC 013 045 24N0003 en date du 24 juin 2024 délivré par la commune de Graveson à la SCCV Le Calada

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