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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001423_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Jans-Cappel ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200369_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la société Centrale Photovoltaïque de la Capelle Saint-Martin Lalande, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102898_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cappelle-en-Pévèle est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205207_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une étude d'assainissement individuel réalisée par la société Capelli montre que la perméabilité du terrain est très faible et l'aptitude globale à infiltrée est mauvaise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400144_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 3 : La commune de La Capelle-et-Masmolène est condamnée à verser à Mme B... A... la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices subis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502889_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - la valeur locative de l’immeuble situé 12 rue de l’armistice à La Capelle aurait dû être évaluée à partir de son prix de revient, qui comprend la valeur de sa cession à hauteur de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502891_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502892_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502893_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301345_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2021 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301347_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2021 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte du rapport d’expertise que l’entreprise Cappelli Peinture a gravement manqué à ses obligations contractuelles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400168_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte du rapport d’expertise que l’entreprise Cappelli Peinture a gravement manqué à ses obligations contractuelles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203602_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SARL CAPCLO a déposé une demande préalable le 1er octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216085_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle soutient que : - sur l'urgence, son employeur, la société Capexo solutions, souffre d'une situation de sous-effectif, est confrontée à une pénurie de main d'œuvre dans le secteur comptable et accumule
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311117_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A C demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement à Wemaers-Cappel (59).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508852_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 17 octobre 2025 par l’agent comptable du lycée professionnel Jean-Capelle à Bergerac au titre des frais de restauration scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602684_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Cabesos et fils ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501197_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A C pour la construction d'une piscine sur la parcelle cadastrée section D n° 875, située 60 Caminu di Ghjargala, domaine de Pevani, au lieudit " Capellu ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507089_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la société Transports Capelle, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
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