Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juillet 2022, le 25 juillet 2022, le 26 juillet 2022 et le 20 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Carretero, demande

que l’expertise soit étendue au contradictoire de la société SA Ciat sous-traitante de la société Pac Service, des sociétés AF Calorifuge, Sogrevent, Janioud JS Groupe sous-traitantes de la société Carlesso

requête enregistrée le 17 juin 2024, la société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée Architecture ingénierie technique économie de la construction (AITEC), représentée par Me Carneiro

B C et Mme D E, représentés par Me Carneiro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 136 20 PO165 du 20 novembre 2020 par lequel le maire la commune de Perpignan a accordé à la SASU

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Sainte-Marie-d'Alloix et les sociétés Atelier Ligne C, BAL Economiste, IBI Brun Philippe, Carlesso Frères, PAC Service, AXA France Iard et

B D, représentés par Me Carneiro, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle la société Enedis a refusé de procéder à

D et Mme F, représentés par Me Carneiro, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D... représenté par Me Carretero, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Sollier-Carretero, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’apprécier la qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme E A C, représentée par Me Carretero, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Sollier-Carretero, demande

F..., représentées par Me Carretero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l 'arrêté n° PC 34295 25 00008 en date du 30 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Saussan a délivré un permis

A B, représenté par Me Carmelo Vialette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B..., représenté par Me Carmelo Vialette, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son titre de conduite pour solde

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2024, la société civile SCPAT LAZ 1, représentée par Me Carneiro, demande

B A, représenté par Me Carneiro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

CARRIERLe greffier, P.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la SARL L'ENTRACTE et la SARL BATIM, représentées par Me Carretero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34172

CARRIERLe greffier, P.

CARRIERLe greffier, P.

C A, représentés par Me Carretero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette pour un montant total de 13 628,78 euros émis à leur encontre par la commune de Quissac et les avis de saisine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la SCI Manon, représentée par Me Samantha Carneiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article