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30 résultats pour « Catherine BOYE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2402292_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

perçus par son épouse ont bien été déclarés à l’administration fiscale ; - il a omis de déclarer les 880 euros mensuels perçus par son épouse à compter de leur mariage en octobre 2020 ; - il est de bonne

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303116_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

actes administratifs spécial de la préfecture d'Ile-de-France n° IDF-010-2002-04 du même jour, a donné délégation notamment à Mesdames Nimira Hassanaly de l'unité départementale du Val-de-Marne, et Catherine

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TA

1ère chambre

DTA_2000373_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Elle est ensuite prise en charge au centre d'évaluation et de traitement de la douleur Catherine de Sienne à Nantes où une infiltration scanno-guidée de la zone gâchette est pratiquée.

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TA

3ème Chambre

DTA_2302876_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il a partagé sur les réseaux sociaux une photographie sur laquelle il pose avec d'autres individus, munis de gants de boxe et en légende, il a écrit " C contre les carabins, entraînement avant un conflit

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204571_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

En premier lieu, par un arrêté du 29 janvier 2021, publié le même jour au recueil administratif spécial, la préfète de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale

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TA

4ème Chambre

DTA_2205616_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il leur appartient à ce titre, sauf à commettre une faute de service, d’assurer la bonne exécution des dispositions législatives et réglementaires qui ont cet objet, ainsi que le précise l’article 2-1

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TA

Juge unique chambre 6

DTA_1800204_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la catégorie C ainsi que de l'encadrement de leurs équipes.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302263_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A défaut de bénéficier d'une délégation en bonne et due forme, le signataire n'était pas compétent ; * elle méconnaît l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme : en l'espèce, le permis de construire

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TA

2ème Chambre

DTA_2001523_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En particulier, le projet n° 93 et 233 concerne un secteur qui englobe la bretelle d'autoroute A64 et l'allée Catherine de Bourbon, dans le nord de la commune de Pau, et qui comporte, d'une part, dans

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TA

1ère chambre

DTA_2003600_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

F a saisi le tribunal d'une demande d'expertise, qui a été ordonnée le 24 avril 2018 et confiée aux docteurs Catherine Chapuis, médecin en épidémiologie, et Thierry Gaillard, chirurgien orthopédiste.

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