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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407020_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 29 mai 2024, la SCI La Cabane de James Cook a formé un recours gracieux à l'encontre de cette mise en demeure, recours rejeté le 28 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601928_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 108 située lieu-dit « Les Nègues », parcelle cadastrée CN 03.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201187_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si ce berger est actuellement installé dans la cabane qui est contiguë à la cabane Irène, avec l'autorisation de son occupant, celui-ci, par une attestation du 27 juin 2022, a précisé que cette autorisation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104067_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2021, 1er décembre 2022 et 10 mars 2023, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), représentée par Me Cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504699_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentés par Me Vigo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 66056 25 00001 du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Corbère les Cabanes a refusé de leur délivrer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur les conclusions de la SARL Pompes funèbres marbrerie Caton - Péquignot tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves: 6.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400331_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL La Cabane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102577_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Bureau La Cabane, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103378_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle attribue notamment, à ce titre, les autorisations d'occupation temporaire (AOT) des cabanes d'habitation. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2304980_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par la présente requête, la société Cabane Magique Belleville demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309799_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la commune de Cabannes porte sur les désordres affectant l'hôtel de ville de la commune de Cabannes, suite à des travaux de rénovation du bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601195_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 87 située lieu-dit « Le Grand Courneau », parcelle cadastrée CO 28.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601203_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 90 située lieu-dit « Betouret Haut», parcelle cadastrée CO 18.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 124 située lieu-dit « Le Brana », parcelle cadastrée CN 43.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206846_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Article 3 : La commune de Cabannes versera à Mme B la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206639_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-165 du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Cabannes a mis fin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302443_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B à occuper temporairement la cabane ostréicole n°97.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407575_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A la somme demandée par la commune de Cabannes au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210287_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme B... pour ses propres intérêts et Me Del Prete, représentant la commune de Cabannes.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300750_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A et au syndic agence Catenne immoblilier.
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