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256 résultats pour « Cauchon-Riondet Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402552_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306347_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306001_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303172_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A C, représentée par M. et Mme C, ses représentants légaux, représentés par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302495_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Garron, juge des référés ; - et les observations de Me Cauchon-Riondet, représentant Mme B, le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302832_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400776_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411284_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire ; - les observations de Me Guarnieri, substituant, Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400952_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400970_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400777_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400987_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309981_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309985_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309983_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308716_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Cauchon-Riondet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308720_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Cauchon-Riondet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208005_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Cauchon-Riondet d'une somme de 800 euros. ORDONNE : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308734_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Cauchon-Riondet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207729_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

charge de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Cauchon-Riondet.

Source officielle