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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506110_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2025 par laquelle la directrice du pôle Précarité, soin et inclusion sociale de l'association Centre d'études et d'informations pour l'insertion sociale (CEIIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303858_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée par le CEPIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303866_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée par le CEPIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303871_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée par le CEPIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303873_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée par le CEPIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303876_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée par le CEPIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303890_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée par le CEPIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303893_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée par le CEPIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303926_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée par le CEPIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303929_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée par le CEPIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303931_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée par le CEPIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506191_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2025 par laquelle la directrice du pôle Précarité, soin et inclusion sociale de l'association Centre d'études et d'informations pour l'insertion sociale (CEIIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507943_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a autorisé la présidente à procéder à la vente du télésiège en cause pour un montant de 1 600 000 euros au profit de la SEM Val Cenis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010027_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

du domaine historique du Grand Mas comprenant l'oliveraie, les façades et les toitures de la maison du gardien ainsi que son jardin, ainsi que les façades et les toitures de l'ancien chai dénommé " cellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205088_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B C, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 20 juillet 2021 par le maire de la commune nouvelle de Val-Cenis à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202743_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C, la société Atelier CALC, la société AMOES, la société CEPA, la société Qualiconsult, la société Eiffage construction Bourgogne Franche-Comté et la société Goyer à lui verser la somme de 3 160 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503175_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Selon les mentions de ce rapport d’expertise arboricole du 14 janvier 2025, « l’étude porte sur quatre peupliers en cépée [définie comme la touffe de jeunes tiges (dites branches charpentières) sortant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406912_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

étudiant à Sciences Po Paris, a fait l'objet, le 2 octobre 2023, d'un signalement auprès de son administration, laquelle a diligenté une enquête interne, par la cellule d'enquêtes internes préalables (CEIP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305439_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le maire de Grayan-et-l'Hôpital a sursis à statuer sur sa demande de déclaration préalable en vue de la transformation du garage en cellier

Source officielle
TA

Magistrat Kaczynski

DTA_2301645_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Si le requérant reconnaît que la superficie des pièces affectées à l'habitation est de 310 m², il affirme que cette maison ne comporte ni garage, ni cave, ni cellier.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CEPPI, Gabriel, Hervé, Olivier, CEPPI

SIREN 949269096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/01/2026

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Radiations

CEPPITELLI, Maxime

SIREN 827880725Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

13/05/2025

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Radiations

CEPPICA

SIREN 803955004Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

31/03/2024

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Procédures collectives

CEPPICA

SIREN 803955004Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/03/2024

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Procédures collectives

CEPPICA

SIREN 803955004Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/09/2023

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