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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601237_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601285_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601185_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305620_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303686_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant la commune du Bordeaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302567_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la communauté de communes Sud-Gironde.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407809_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501340_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501991_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Trebesses, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502369_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me P. Lagarde représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504468_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500276_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Pardoe, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500533_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Eymard, substituant Me Meaude, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300841_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant M. et Mme B..., et de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302940_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant M. A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501505_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406292_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501190_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Baldé représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501333_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Diompy représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501425_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Bâ représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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