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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 26 avril 2022 portant dérogation aux mesures de protection des espèces protégées et autorisant notamment la destruction de 1 800 choucas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203315_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 26 avril 2022 portant dérogation aux mesures de protection des espèces protégées et autorisant notamment la destruction de 1 800 choucas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203351_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 6 mai 2022 portant dérogation aux interdictions d'atteintes à une espèce protégée et autorisant notamment la destruction de 8 000 choucas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503904_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 mai 2025 du préfet des Côtes-d'Armor portant dérogation aux interdictions d'atteintes à l'espèce protégée choucas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103417_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
les 2 juillet 2021 et 20 octobre 2022, l'association Bretagne Vivante - SEPNB demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 3 mai 2021 autorisant la destruction de 16 000 choucas
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2512048_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté Me Chaouiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien valable du 5 avril 2019 au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510841_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représenté par Me Chaouat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 19 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503910_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 mai 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant dérogation aux interdictions d'atteintes à l'espèce protégée choucas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206161_20220804
4 août 2022
4 août 2022
2022 portant autorisation à la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGON) de Maine-et-Loire de déroger à la protection d'une espace animale protégée choucas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503889_20260210
10 février 2026
10 février 2026
en place de dispositifs anti-pigeons (filets en nylon sur cadre et treillis métalliques) ; - ils ont été réceptionnés en avril 2024 ; - de nouveaux désordres sont apparus en novembre 2024 ; - des choucas
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502038_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2025 et 9 juillet 2025, Mme C I G, représentée par Me Chaouiche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Chaouat et Me Groult, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410532_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La requête présentée par Mme B, domiciliée à Chauché, dans le département de la Vendée, tend à l'annulation de la décision du président du conseil départemental de la Vendée refusant de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501596_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
, telles que l'hélicoptère Écureuil 64 de la section aérienne de gendarmerie de Bayonne, qui est stationné à Biarritz, l'hélicoptère de sécurité civile Dragon 64, stationné à Pau ou à l'hélicoptère Choucas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007873_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A a été engagé par la commune de Neuilly-Plaisance, en vertu de différents contrats, pour occuper le poste d'adjoint d'animation au sein de la structure Le Choucas située à Sixt-Fer-à-Cheval en Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2003002_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et 3 décembre 2021, l'association Bretagne vivante - SEPNB demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2020 par lequel le préfet du Finistère a autorisé des mesures de destruction de choucas
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601876_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé la fermeture administrative pour une durée de trois mois de l’établissement dénommé La Chaouée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504996_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Chaouiche, substituant Me Karimi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004789_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
recherche et de protection des corvidés, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 26 mars 2020 portant autorisation de déroger à la protection d'une espèce animale protégée - choucas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002359_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ces contrats ont été intégralement exécutés au sein de l'établissement Le Choucas, situé à Sixt-Fer-à-Cheval, en Haute-Savoie.
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