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leur demande de déplacer une barrière interdisant l'accès à leur propriété, implantée en application de l'arrêté du 22 janvier 2021 réglementant la circulation sur les chemins d'accès à l'abbaye de Châtres

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10eme Chambre

DTA_2101351_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Cachard demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interruptif de travaux du maire de la commune de Saint-Chaffrey en date du 20 août 2020 ; 2°) de mettre à la charge

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10eme Chambre

DTA_2106511_20260120

Administratif

20 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206975_20240826

Administratif

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la SCI Châtreau de Chahury, représenté par Me Davidon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Châtel-Saint-Germain

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603695_20260319

Administratif

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, les membres de la liste « Unis pour Chaley », représentés par M. A...

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502926_20250410

Administratif

10 avril 2025

à la charge des sociétés requérantes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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4ème chambre

DTA_2302118_20260507

Administratif

7 mai 2026

à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Bière une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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6ème Chambre

DTA_2003983_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Une nouvelle expertise médicale a été réalisée par le docteur de Charry qui concluait dans son rapport du 22 mai 2020 à une consolidation au 22 mai 2020 et à un taux d'IPP de 3%.

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4ème Chambre

DTA_2202877_20250325

Administratif

25 mars 2025

préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Chaffrey une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600021_20260126

Administratif

26 janvier 2026

lui a retiré sa délégation d’adjoint en charge de l’urbanisme ; 2°) d’enjoindre à la commune de Challuy de rétablir immédiatement ses indemnités de fonction dans un délai de 48 heures, injonction assortie

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304612_20230720

Administratif

20 juillet 2023

C ; - les observations de Me Couronne, avocat des communes de Charly-Oradour et Chailly-les-Ennery. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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2ème Chambre

DTA_2003341_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Lidl, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la société Chabrières demande au titre des frais

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303989_20230614

Administratif

14 juin 2023

C et Mme K J, représentés par Me Heam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 005133 22 H0003 en date du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey a délivré à

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500975_20251024

Administratif

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Chatry-Lafforgue, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre

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4ème Chambre

DTA_2109290_20250603

Administratif

3 juin 2025

astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Chaffrey une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408519_20240912

Administratif

12 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Chaffrey la somme de 1500 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés par la société Bouygues

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6ème Chambre

DTA_2308682_20250424

Administratif

24 avril 2025

Mme B a été imposée sur cette plus-value à hauteur de sa quote-part dans la SCI Chabrier au titre de l'année 2018.

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4ème Chambre

DTA_2407593_20260303

Administratif

3 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, la commune de Saint-Chaffrey, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes la

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