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60 résultats pour « Cheikhou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2525973_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Enfin, les circonstances de son mariage par un cheikh sans aucune permission familiale accordée à sa compagne, ainsi que son séjour à Addis Abeba pendant six mois après son mariage sans être retrouvé par

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204374_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

nationalité arménienne, qu'il a rappelé, lors de son audition le 30 novembre 2022, qu'il avait eu des problèmes dans son pays du fait de ses origines yézid et que son épouse appartenait à l'ethnie Cheikh

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308626_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

notamment des déclarations de Mme B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante, de nationalité comorienne, originaire de Sada Chihoue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301571_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B, ressortissant marocain, né le 26 janvier 1985 à Zaouiat Cheikh (Maroc) est entré régulièrement en France, selon ses déclarations, en janvier 2021, sous couvert d'un titre de séjour délivré par les autorités

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404373_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme A, présente en France depuis le 13 septembre 2020, est mère de quatre enfants, F C B, née le 27 avril 2004, Abdou B, né le 9 novembre 2005, Sokhna Mai B, née le 19 septembre 2008, et Cheikhouna

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513256_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par ailleurs, il n'évoque aucune raison pour laquelle il aurait pu être repéré par les partisans du BNP comme membre éminent et a fortiori pourchassé dès la chute de Cheikh Hassina en août 2024.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525976_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Enfin, les circonstances de son mariage par un cheikh sans aucune permission familiale, ainsi que son séjour à Addis Abeba pendant six mois après son mariage sans être retrouvée par son père, manquent

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414618_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il aurait exercé depuis 2021 une activité d'agent de sécurité au domicile du député Cheikh Seck également conseiller de l'ancien président C B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600515_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., ressortissant libanais né le 7 février 1975 à Cheikh Taba (Liban) est entré sur le territoire français le 17 août 2021 sous couvert d’un long séjour de type D portant la mention « passeport talent-investisseur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519091_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

service spécialisé, il ne ressort d’aucun de ces documents que le pronostic vital de l’enfant serait engagé ni que son état de santé se serait aggravé depuis son admission à l’hôpital Maadi de Kafr El Cheikh

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2302094_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par ailleurs, une fouille de sa cellule a révélé la présence de plusieurs ouvrages religieux ainsi que des enregistrements vidéo sur des supports " DVD " édités par des cheikhs saoudiens connus pour leur

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TA

5ème chambre

DTA_2304935_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante algérienne née le 10 mars 1952 à El Abiodh Sidi Cheikh (Algérie), est entrée régulièrement en France le 10 mai 2023 sous couvert d'un visa d'une

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112716_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C A, gérant, faisant valoir qu'il n'a jamais donné pouvoir à un tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique

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TA

3ème Chambre

DTA_2201494_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Côte sud, représentée par Me Ouled-Cheikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes du 2 décembre

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TA

1ère Chambre

DTA_2215071_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

valoir que le français est la langue officielle du Sénégal, pays où il a fait ses études, et en produisant une attestation de réussite au diplôme élémentaire de comptabilité, délivrée par l'université Cheikh

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112713_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

une attestation du 25 mars 2021 de Pierre A, gérant, faisant valoir qu'il n'a jamais donné pouvoir à un tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112714_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C A, gérant, faisant valoir qu'il n'a jamais donné pouvoir à un tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112715_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C A, gérant, faisant valoir qu'il n'a jamais donné pouvoir à un tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015067_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C A, gérant, faisant valoir qu'il n'a jamais donné pouvoir à un tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015073_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C A, gérant, faisant valoir qu'il n'a jamais donné pouvoir à un tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique

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