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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2222370_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D ; - et les observations de Me Chilot-raoul, avocate de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2410461_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme A C épouse B, agissant en son nom et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525105_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208202_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2434446_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307548_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - les observations de Me Chilot-Raoul représentant M. A en présence d'un interprète en langue bengalie . L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208360_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501655_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis par lui-même, son épouse et leurs trois enfants
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213206_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Chilot-Raoul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207551_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2022 et 19 décembre 2023 sous le n° 2202908, Mme D G épouse C, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - les observations de Me Chilot-Raoul représentant M. C en présence d'un interprète en langue kurde. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529746_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Hémery, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. C..., assisté de M. E..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222213_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. B, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503467_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2200951_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503472_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Hémery, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A, assistée de M. B, interprète en langue ourdou, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310403_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Hémery, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. C, assisté de M. B, interprète en langue ourdou, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222796_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222798_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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