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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2321535_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
20 mars 2025, la société SAV, représentée par le cabinet Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DP 075 108 23 V0288 du 24 juillet 2023 par laquelle la maire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103288_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle a été confiée à son oncle, délégataire de l'autorité parentale en vertu d'un jugement du tribunal de première instance de Libreville (Gabon) du 17 mai 2018.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2315877_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'installation d'une contre-terrasse estivale sur stationnement devant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, ensemble la décision de retrait tacite de l'arrêté de permis d'aménager délivré le 4 mai 2021 par le maire de la commune de Villiers-Adam et l'arrêté de permis d'aménager du 4 mai 2021 ; 2°) de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une décision du 23 mai 2023, la maire de Paris a sursis à statuer sur sa demande.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507462_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601578_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le maire de la commune de Roscanvel a, par arrêté du 16 juin 2025, fait opposition aux travaux ainsi déclarés. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215594_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par la présente requête, la SCI AMZ Saintonge demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de lui délivrer ce certificat. 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2320386_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 5 mai 2023, la société requérante a formé un recours gracieux.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325574_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La maire de Paris a sursis à statuer à cette déclaration par une décision du 7 septembre 2023. Par la présente requête, la société A.M. demande l’annulation de cette décision.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 mai 2023 et le 2 décembre 2024, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2401325_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une décision de non-opposition tacite est intervenue le 28 mai 2023 en raison du silence gardé par la maire de Paris à cette demande. Par la présente requête, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2321202_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
enregistrés les 8 septembre 2023, 20 mars 2024 et 15 septembre 2025, la société Le Firmament, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la maire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308564_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société OSCARBNB, représentée par Me Steinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel la maire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2304980_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Cabane Magique Belleville demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la maire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2416749_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l’installation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212981_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 4 mai 2016, la maire de Paris a délivré à la société BFP Capital un permis de construire deux bâtiments d'hébergement hôtelier sur un terrain situé 15-15 bis avenue de Clichy dans le 17ème
Source officielle4ème chambre
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un courrier du 29 juin 2012, le préfet a porté à la connaissance du maire de Villenave d'Ornon les résultats de l'étude de danger réalisée en mai 2010 concernant les risques technologiques auxquels
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2213913_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B E, représentés par Me Forgar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI ISEO un permis de construire, enregistré sous le n°
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407057_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B C, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 2 sur 6