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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2107120_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2005323_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Selon le I de l'article 261 du même code : " () Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101984_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le terme du délai d'exécution de ces bons de commande a été fixé au 21 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306939_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le 27 janvier 2023, la commune s'est engagée pour une commande d'un montant de 21 631,35 euros TTC.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200177_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation du bon de commande du 30 décembre 2021 : 3.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En dérogation à l'article 13.1.2 du CCAG-PI, le délai d'exécution ne commence à courir qu'à partir de la notification du bon de commande ou de la date d'effet commandant les prestations. () Un même bon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300848_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... entend demander au tribunal : 1°) de « corriger » la liste principale d’aptitude pour l’accès au corps de commandement au titre de l’année 2020 en y faisant apparaître son nom et son affectation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1925357_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Une enquête de commandement a été diligentée en avril 2019, et a préconisé que M. A soit relevé de son commandement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206944_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le principe est prévu à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique ; - le service des Sports
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215568_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ailleurs, la circonstance invoquée par la société Pfizer selon laquelle la commande contestée du 23 mars 2022 portait sur une quantité très inférieure à celle qui lui avait été commandée, en dernier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208719_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La commune fait valoir que le devis correspondant n'a pas été signé ni n'a fait l'objet d'une lettre de commande, à la différence des deux premières prestations commandées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la commune de Romainville à lui verser une provision d'un montant de 15 505,36 euros toutes taxes comprises au titre de l'exécution du bon de commande n° 65220313, augmentée des intérêts moratoires au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2119309_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100541_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de problèmes d'approvisionnement dus aux congés de fin d'année.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306771_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Article 2 : Le centre hospitalier Comminges-Pyrénées versera la somme de 1 500 euros à Mme B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401938_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Après accord de la direction des transports - Service Maîtrise d'ouvrage, ce devis sera accepté et donnera lieu à l'émission d'un bon de commande. / La durée d'exécution maximale de chaque bon de commande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202093_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un arrêté du 28 octobre 2021, le maire de la commune de Commana a refusé de lui délivrer ce permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300935_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
finances publiques de la Guyane, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SFPE) de Cayenne de lui délivrer l'état sur formalités requis le 29 mars 2023 ainsi que le commandement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200972_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 2 : L'association Festival TV Comminges-Pyrénées versera la somme de 1 500 euros à la commune de Bagnères-de-Luchon en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301195_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que 34 de ces factures ont été émises antérieurement au bon de commande du 27 juillet 2021, certaines d'entre elles faisant référence à des bons de commande du 27
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