B, - et les observations de Me Mesans-Conti, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mars 2021 et 26 juillet 2022, la commune de Bure, représentée par Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL de

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2022, la communauté de communes Loue Lison a déclaré se désister de toutes les conclusions de sa requête, dirigées contre M. E et l'EURL E.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril et 10 août 2020, la société Prezioso Linjebygg, représentée par Me Sabrina Conti (selarl Paillat, Conti et Bory avocats

Vu : - la demande de visa ; - le recours formé auprès de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France le 29 novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

L'association Les enfants au pays a formé un recours hiérarchique contre cette décision.

Les requérants demandent en outre l'annulation de la décision de rejet de leur recours gracieux formé contre la délibération du conseil municipal de Corbas du 7 décembre 2023.

, dès lors que l'État italien a délégué au CONI la règlementation du sport et que l'aval de l'OPES donné au CONI est l'équivalent d'une délégation ministérielle donnée en France à une fédération ; -

en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Alpha Conté et à Diaka Conté dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte

B A, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai.

Mme D B, née E, ressortissante française, s'est vu confier la jeune A F, ressortissante marocaine née le 13 juillet 2009, par un acte de kafala adoulaire du 17 octobre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim, représenté par Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim, représenté par Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim, représenté par Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim, représenté par Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

C B et la fédération française de planeur ultra-léger motorisé, représentés par la société d'exercice libéral Conti et Sceg, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25avril 2023, la société Altrad Prezioso, représentée par Me Conti demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 639 335,57

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cottier, présidente, Mme Leravat, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.

Cette société a formé un recours hiérarchique contre cette décision le 22 février 2024.

Le désistement de la société Coti Maure est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.