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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2102260_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle demande, dans le cadre de la présente requête, de condamner le centre hospitalier du Cotentin à lui verser la somme de 30 930,65 euros en réparation des préjudices subis.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402876_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En outre, si la commune de Cherbourg-en-Cotentin demande au tribunal de condamner M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005667_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La modification en litige a pour objet de modifier le tracé des liaisons douces au sein de l'orientation et d'aménagement et de programmation Cornin.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107135_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En principe, une telle décision intervient pour que soient réalisées les mesures correctives ordonnées par l'administration et prévoit la réouverture de l'établissement lorsque les services compétents
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l'article 3.5.2 " Maintenance corrective " du même CCTP : " Ces prestations ont pour but principal le diagnostic et la correction des anomalies.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202692_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
tendant à l'octroi d'une subvention pour la réhabilitation de son dispositif d'assainissement non collectif des eaux usées ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération du Cotentin à lui verser
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1913301_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le titulaire analyse l'impact de l'incident sur les données et détermine avec l'Administration le scénario de correction. () ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112063_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
octobre 2020, un inspecteur C de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) a procédé au contrôle administratif de l'établissement " ERA immobilier agence Corentin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603805_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
O R D O N N E Article 1er : La requête de l’association vigilence verte Montpellier nord est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302120_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et associés, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à leur verser la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202206_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mme D, infirmière titulaire exerçant depuis 2002 au bloc opératoire IBODE du centre hospitalier public du Cotentin, a, le 15 juillet 2022, sollicité du centre hospitalier public du Cotentin une indemnisation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405273_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
préfet de la Seine-Maritime a ordonné la fermeture immédiate de l’activité de restauration de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne le « Bar des fleurs » ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201566_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
lui a été versée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501369_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
; 2°) de la dispenser de verser une consignation entre les mains de l’expert ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier public du Cotentin une somme de 1 800 euros à verser à son conseil
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2219133_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
pénalités, frais et intérêts, de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour deux lots dont elle est propriétaire dans un immeuble situé 13 avenue Corentin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301652_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Ils comprennent les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police ainsi que les frais qui leur sont assimilés ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001423_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
médicaux et des affections iatrogènes à verser à Mme L...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300150_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., maître d’œuvre, à lui verser la somme de 296 012,98 euros selon le partage de responsabilité retenu ; 3°) en tout état de cause, de condamner la commune de Cherbourg-en-Cotentin à lui verser la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier public du Cotentin une somme de 1 500 euros à verser à Me Désert sous réserve que celle-ci renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401503_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le centre hospitalier public du Cotentin
Source officiellePage 2 sur 480