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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102015_20250415
15 avril 2025
La mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) a été assurée par la ville de Limoges elle-même qui a, par ailleurs, confié le contrôle technique des travaux à la société Veritas.
5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
Cette voie est représentée sur le plan de masse et sur le plan des toitures, lesquels signalent par des flèches l'entrée et la sortie.
1ère Chambre
DTA_2200647_20230606
6 juin 2023
requête de la société A Tahi Ra et ajoute que le plan de terrassement versé au dossier est un faux ou un document falsifié dès lors que le local électrique ne se trouve pas à l'endroit indiqué dans le coin
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction qu'un éventuel respect des documents contractuels n'aurait pu corriger l'erreur de conception commise quant au bouclage et à la vitesse de circulation de l'eau
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300292_20230627
27 juin 2023
remédier aux désordres : coût des travaux de reprise : 117 985,88 euros HT soit 141 583,06 euros TTC, mission de maîtrise d'œuvre à 10 % : 11 786,00 euros HT soit 14 143,20 euros TTC, mission SPS de coordination
5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
Par un courrier du 25 octobre 2021, l'association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans (DAMMO) a demandé au président de Orléans Métropole " de bien vouloir corriger ces vices de légalité " et
DTA_2001491_20230127
27 janvier 2023
Elle observe que, sur la base de cette croissance démographique, en dépit de certaines imprécisions sur la temporalité qu'il serait souhaitable de corriger dans le rapport de présentation, le plan local
3ème Chambre
DTA_2400977_20251223
23 décembre 2025
méconnaissance du règlement du site patrimonial remarquable de Châteaugiron : Aux termes du paragraphe 1.7.2.3 du règlement du site patrimonial remarquable de Châteaugiron : « (Repérés sur les plans par des flèches
DTA_2004037_20230303
3 mars 2023
L'organisation et l'accès aux terrains font l'objet d'un paragraphe dans la notice de présentation et sont identifiés sur le plan de masse par des flèches de couleur grise.
DTA_2102390_20250703
3 juillet 2025
instruction sont de la responsabilité de la conduite des opérations assurée par la société Icade ; le règlement des points bloquants relèvent de la responsabilité de l'ordonnancement, pilotage et coordination
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
La mission ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) a été confiée à la société Planitec BTP et la mission de contrôle à la société Bureau Veritas.
DTA_2001066_20221108
8 novembre 2022
Il ressort en effet du site Geoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que le chemin de Mouriès rejoint en effet d'une part le chemin de Correns à l'est jusqu'à la déchetterie, et se prolonge
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