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32 résultats pour « Corinne LE FLOCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102015_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) a été assurée par la ville de Limoges elle-même qui a, par ailleurs, confié le contrôle technique des travaux à la société Veritas.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306553_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette voie est représentée sur le plan de masse et sur le plan des toitures, lesquels signalent par des flèches l'entrée et la sortie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200647_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

requête de la société A Tahi Ra et ajoute que le plan de terrassement versé au dossier est un faux ou un document falsifié dès lors que le local électrique ne se trouve pas à l'endroit indiqué dans le coin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001734_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction qu'un éventuel respect des documents contractuels n'aurait pu corriger l'erreur de conception commise quant au bouclage et à la vitesse de circulation de l'eau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300292_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

remédier aux désordres : coût des travaux de reprise : 117 985,88 euros HT soit 141 583,06 euros TTC, mission de maîtrise d'œuvre à 10 % : 11 786,00 euros HT soit 14 143,20 euros TTC, mission SPS de coordination

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200253_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un courrier du 25 octobre 2021, l'association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans (DAMMO) a demandé au président de Orléans Métropole " de bien vouloir corriger ces vices de légalité " et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001491_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Elle observe que, sur la base de cette croissance démographique, en dépit de certaines imprécisions sur la temporalité qu'il serait souhaitable de corriger dans le rapport de présentation, le plan local

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400977_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

méconnaissance du règlement du site patrimonial remarquable de Châteaugiron : Aux termes du paragraphe 1.7.2.3 du règlement du site patrimonial remarquable de Châteaugiron : « (Repérés sur les plans par des flèches

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

L'organisation et l'accès aux terrains font l'objet d'un paragraphe dans la notice de présentation et sont identifiés sur le plan de masse par des flèches de couleur grise.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102390_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

instruction sont de la responsabilité de la conduite des opérations assurée par la société Icade ; le règlement des points bloquants relèvent de la responsabilité de l'ordonnancement, pilotage et coordination

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

La mission ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) a été confiée à la société Planitec BTP et la mission de contrôle à la société Bureau Veritas.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001066_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il ressort en effet du site Geoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que le chemin de Mouriès rejoint en effet d'une part le chemin de Correns à l'est jusqu'à la déchetterie, et se prolonge

Source officielle

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