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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2500470_20260115
15 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Cerf. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600023_20260204
4 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 3 février 2026 à 9 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2500810_20251209
9 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Monotuka, représentant M. Le.
DTA_2400434_20250428
28 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique désignée
DTA_2500232_20250505
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 2 mai avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
DTA_2500807_20251209
Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Monotuka, représentant M. B....
DTA_2500478_20250807
7 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 6 août 2025 à 10h15 en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2400772_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public.
DTA_2600059_20260213
13 février 2026
justifiait d’un titre l’habilitant à obtenir un permis de construire, un bail commercial et une autorisation expresse ; elle a fait une demande de cession de la parcelle en litige en 2014, qui est en cours
DTA_2500552_20250916
16 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
DTA_2400608_20251127
27 novembre 2025
Par courrier remis en main propre le 17 avril 2024, resté sans réponse, M.
DTA_2500251_20250513
13 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 12 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
DTA_2600281_20260430
30 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 14 avril 2026 à 11 h en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2500880_20260114
14 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2500250_20250514
14 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 12 mai 2025 à 10 heures 30 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
DTA_2500205_20250424
24 avril 2025
atteinte au procès équitable ; - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que les opérations de construction ont démarré et sont dans un état avancé ; un calendrier de travaux est en cours
DTA_2500296_20250626
26 juin 2025
Par un courrier du 16 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé
ORTA_2500360_20250619
19 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 18 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
DTA_2600147_20260430
Au cours de l’audience publique tenue le 18 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2200332_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Court-Menigoz, conclut à la réduction de l'indemnisation à accorder à M. B.
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