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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313606_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - Mme G E demeurant 1 avenue du Général Gouraud à Viroflay (78220) ; - Mme I F demeurant 5 rue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211079_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A L demeurant 1 place du Requiert au Croisic, - M. H D demeurant 12 rue Jules Ferry à La Montagne (44620), - Mme B E demeurant 37 rue du Pont de Chat au Croisic (44490), - M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309316_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble du 10, square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, de la Société urbaine de travaux et de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604610_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A...; - les observations de Me Giroud, avocat de la commune du Croisic, - et les observations de Mme C..., intervenant à l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501016_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
2025, Mme C B demande la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 dans les rôles de la commune de Croisilles
Source officielle1ère chambre
DTA_2504823_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
1991, sous réserve que Me Croizille renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211079_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A P demeurant 1 place du Requiert au Croisic, - M. K G demeurant 12 rue Jules Ferry à La Montagne (44620), - Mme C H demeurant 37 rue du Pont de Chat au Croisic (44490), - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411608_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
(44490) et AK 471 sise rue du Grand Lin à Le Croisic (44490), propriété de la SCI Grande Rue domiciliée 15 rue Grande Rue à Le Croisic (44490) demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318925_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge solidaire des requérants les sommes que demandent respectivement la commune du Croisic et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211804_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune du Croisic une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la SAS LA CROISIÈRE S'AMUSE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908249_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par courrier du 14 mai 2019, la commune du Croisic a prononcé la résiliation du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211096_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A H demeurant 138 boulevard Jacques Cartier à Rennes (35000), - Mme F J demeurant 4 rue du Requiert au Croisic (44490), - M. K I demeurant 6 route de Riau à Guérande (44350), - M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206618_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Ciné Croisière est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2100471_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le délai de trente jours imparti étant expiré, la société Punch Croisières doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309622_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la commune du Croisic, représentée par Me Giroud, a, d'une part, transmis au tribunal l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel la maire du Croisic
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511870_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 4 : L'OFII versera à Me Croizille une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Croizille renonce
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201280_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SAS Cappai Croisières et Mme A, représentées par Me Gennari, concluent à la relaxe des fins de la poursuite.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313598_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune du Croisic et à la SCI CLC. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211094_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
G D demeurant 6 rue du Requiert au Croisic (44490). Vu : -les pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
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