suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Savoie, Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, Animal Cross

B A, représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le maire de Claye-Souilly a confirmé la décision initiale de refuser l'installation d'un

Sea Land Safari, représentée par Me Galhuid, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale des titres sécurisées a refusé d'immatriculer son véhicule Toyota Land Cruiser

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Crusoé, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section ZB N°330, au 22 rue Paul Cross

A..., représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la présidente du conseil d’administration de l’établissement public Paris Musées a prononcé

A..., représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la présidente du conseil d’administration de l’établissement public Paris Musées a prononcé

Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Crusoé, représentant la requérante, et de Mme C..., représentant le président de l’université Sorbonne Nouvelle.

Sur l'intervention des sociétés Efinovia European Cross Solution SA et Efinovia General Partners : 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la commune de Faa'a, représentée par Me Cross, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, M.

C A, représenté par Me Crusoé, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution de la décision n° 2013498 rendue le 18 septembre 2020 par laquelle le tribunal a suspendu

articles L. 2213-2 et L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales dès lors que l'arrêté attaqué est de nature à compromettre, d'une part, la tranquillité publique, le passage des motos cross

A..., représenté par Me Crusoé, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Crusoé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la fondation requérante la somme de 2 000

A B, représenté par Me Crusoé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

personnes occupantes, et par conséquent la notification à chacune d'entre elles de la décision de la commune de demander leur expulsion au juge des référés ; - elle est propriétaire du terrain de bi-cross

Par un arrêté du 17 septembre 2019, le préfet de la Manche a renouvelé l'homologation d'un terrain de moto-cross sur ce territoire.

B..., représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la présidente du conseil d’administration de l’établissement public Paris Musées a prononcé

B..., représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la présidente du conseil d’administration de l’établissement public Paris Musées a prononcé